´´ Nos flottements sont la marque de notre probité, nos certitudes celles de notre imposture¸¸

 

 

           

            Loin de nous, le désir d’émettre un quelconque jugement concernant une loi votée démocratiquement et ce a fortiori lorsque la dite loi a fait l’objet d’une analyse et d’une approbation de la part des neuf sages du Conseil constitutionnel.

Votée démocratiquement par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) et promulguée par le Président de la République, ce texte a été jugé conforme sans réserve à la Constitution de la V° république et aux Principes Généraux du Droit par le Conseil constitutionnel (comme nous l’avons anticipé dans notre article du 25 mars 2006 : le C.P.E. et son anticonstitutionnalité, entre mythe et légende).

 

Mais en même temps, nous ne pouvons résister à la tentation de nous interroger sur l’impact d’une telle législation dans notre société ayant connu deux siècles de luttes sociales, deux siècles d’évolution de la condition des salariés.

Ainsi, un nouveau siècle commence, une nouvelle ère ayant pu être celle, de la sécurité de l’emploi, du bien-être de nos concitoyens, sécurité et confort ne pouvant trouver leur écho que dans une profession stable.

 

Cependant, avec cette loi nous voyons poindre non plus l’espérance mais la crainte de l’avenir, non plus la sécurité mais l’instabilité. C’est en tout cas, ce que nous laisse entendre Monsieur Quentin URBAN (Maître de Conférence en droit privé à l’Université Robert Schuman de Strasbourg) dans un article publié au Recueil Dalloz n°14/7243 en date du 6 avril 2006, intitulé Le C.P.E. un contrat aux règles déraisonnables.

Il y précise que le Code du travail est le fruit de deux cents ans de concession faites par l’employeur, deux cents années d’une longue sédimentation de règles de civilisation de l’entreprise. Deux siècles faisant aboutir le principe que «l’employeur doit se comporter de façon raisonnable à l’égard des salariés qu’il emploie».

 

Avant la loi du 13 juillet 1973 en effet, «un salarié pouvait être congédié dans l’instant, sans préavis et sans indication des motifs à l’origine de cette rupture. En introduisant l’obligation de s’entretenir avec le salarié et de réfléchir avant de prendre une décision, de motiver cette décision dans un courrier, la loi impose un modèle de comportement à l’employeur. Il ne peut plus gérer le contrat de travail comme s’il avait pour objet une simple prestation de service». Ceci, est l’occasion pour l’auteur de rappeler que «derrière le contrat de [travail], il y a un être humain pour qui le [dit] contrat est source d’identité, de revenus. La prise en compte du salarié dans sa dimension humaine n’est pas seulement bénéfique pour l’individu, elle insuffle aussi, dans toute l’organisation collective du travail, l’idée que le travail humain doit être respecté. Ce n’est pas une vertu accessoire dans notre économie du XXI° siècle, passée d’une ère industrielle à celle de la prestation de service. 70% des entreprises françaises ont fait du savoir-faire de leurs salariés le cœur de leur richesse. S’engager à respecter la dignité du salarié à l’occasion d’un licenciement, c’est envoyer un message fort à la communauté des salariés : En ma qualité d’employeur, je reconnais que vous êtes précieux pour la prospérité de l’entreprise et je vous respecte, même lorsque je dois vous congédier».  

 

Et enfin, de poser un regard critique sur le C.P.E. dans ces termes : « En présentant le droit du licenciement comme une entrave à l’embauche et en dispensant l’employeur de toute contrainte sérieuse en cas de congédiement, le gouvernement invite à une relecture absurde du droit du travail. Le droit du licenciement aurait été édifié contre l’entreprise et l’emploi. Outre l’absence de lien causal établi, avec certitude, entre la suppression des contraintes du droit du licenciement et la diminution du chômage, cette présentation masque les véritables finalités de la législation du licenciement. Il faut donc s’opposer au C.P.E. au nom de la raison, celle-là même qui doit inspirer les conduites entre employeurs et salariés».

 

Mais espérer d'un gouvernement qu'il soit guidé par la raison n’est-ce pas là formuler un vœu pieu ?